P 44 Acquis par la commune de Chavannes de la discussion des biens des hoirs de feu Jean-Louis Nernier, dudit lieu, à savoir un record au lieu-dit Au Crau d'environ 2 seytorées rière Chavannes, pour le prix de 273 florins. \ Acte signé Etienne-David Wagnon, notaire avec paraphe, plus sceau plaqué

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chavannes-le-Veyron (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chavannes-le-Veyron Fonds d'archives de la commune de Chavannes-le-Veyron, 1416-1960 (Fonds)
      - $P 43 Convenant et bornage entre les communes de La Chaux et Ittens et Chavannes-le-Veyron, pour limiter le pâturage sur Brichier. \ Comme des procès et difficultés étaient à la veille de s'élever entre les communes et les gouverneurs de La Chaux et Ittens, d'une part, contre ceux de Chavannes-le-$ P 43 Convenant et bornage entre les communes de La Chaux et Ittens et Chavannes-le-Veyron, pour limiter le pâturage sur Brichier. \ Comme des procès et difficultés étaient à la veille de s'élever entre les communes et les gouverneurs de La Chaux et Ittens, d'une part, contre ceux de Chavannes-le-
      - $P 44 Acquis par la commune de Chavannes de la discussion des biens des hoirs de feu Jean-Louis Nernier, dudit lieu, à savoir un record au lieu-dit Au Crau d'environ 2 seytorées rière Chavannes, pour le prix de 273 florins. \ Acte signé Etienne-David Wagnon, notaire avec paraphe, plus sceau plaqué$ P 44 Acquis par la commune de Chavannes de la discussion des biens des hoirs de feu Jean-Louis Nernier, dudit lieu, à savoir un record au lieu-dit Au Crau d'environ 2 seytorées rière Chavannes, pour le prix de 273 florins. \ Acte signé Etienne-David Wagnon, notaire avec paraphe, plus sceau plaqué
      - $P 45 Convenant entre les communes de Chavannes-le-Veyron et celle de Grancy à propos de la délimitation du pâturage commun appelé Aux Planches situé sur le territoire de Grancy et où l'année précédente le bétail de Chavannes-le-Veyron avait été gagé. \ Se sont constitués Jean-Louis Demont en qual$ P 45 Convenant entre les communes de Chavannes-le-Veyron et celle de Grancy à propos de la délimitation du pâturage commun appelé Aux Planches situé sur le territoire de Grancy et où l'année précédente le bétail de Chavannes-le-Veyron avait été gagé. \ Se sont constitués Jean-Louis Demont en qual

Zone d'identification
Cote:	P 44
Titre:	Acquis par la commune de Chavannes de la discussion des biens des hoirs de feu Jean-Louis Nernier, dudit lieu, à savoir un record au lieu-dit Au Crau d'environ 2 seytorées rière Chavannes, pour le prix de 273 florins. Acte signé Etienne-David Wagnon, notaire avec paraphe, plus sceau plaqué de papier.
Dates:	1761 - 1761
Période de création:	1761
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds