P 35 Passation à clos et à record accordée par les communes de Grancy et Chavannes-le-Veyron conjointement à Daniel et Samuel Longchamp, frères, dudit Chavannes, portant sur une pièce de pré située rière Grancy au lieu-dit En Alaz. \ Sont présents Estienne et Isaac David, Nicolas Longchamp, Abrah

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 35
Titre:Passation à clos et à record accordée par les communes de Grancy et Chavannes-le-Veyron conjointement à Daniel et Samuel Longchamp, frères, dudit Chavannes, portant sur une pièce de pré située rière Grancy au lieu-dit En Alaz.
Sont présents Estienne et Isaac David, Nicolas Longchamp, Abraham Humbert, tous prud'hommes et communiers de Chavannes, Daniel et Samuel Longchamp, frères, dudit lieu, Daniel Longchamp.
Fait à Grancy en présence du sieur Estienne Vuaillit et Jaques Stevy, témoins requis.
Signé : Jean Tissot, notaire avec paraphe.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28441
 

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