P 33 Passation à clos et à record. \ Acte accordé par Abraham Hugonnet et Jonas David, gouverneurs du village de Chavannes-le-Veyron, en faveur d'Abraham Humbert, dudit lieu. \ Passé en présence de François Bettens, de Bioley-Magnoux, et David , de Cottens, témoins requis. \ Acte signé [ ] Matt

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 33
Titre:Passation à clos et à record.
Acte accordé par Abraham Hugonnet et Jonas David, gouverneurs du village de Chavannes-le-Veyron, en faveur d'Abraham Humbert, dudit lieu.
Passé en présence de François Bettens, de Bioley-Magnoux, et David , de Cottens, témoins requis.
Acte signé [ ] Matthieux, notaire avec paraphe.
Dates:1651 - 1651
Période de création:1651
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28439
 

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