U 116 Affaires judiciaires. \ Mandat spécifiant que, dès cette date, chaque commune pourra chercher par mois ou par semaine au magasin des blés de Moudon, les grains nécessaires à l'entretien de la liste des pauvres., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $U 115 Affaires judiciaires. \ Assemblée du ressort des deux châtellenies à Villarzel afin de pourvoir à l'argent qui est demandé aux communes intéressées, ainsi qu'aux fournitures de nombreux charrois de bois pour Moudon., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 115 Affaires judiciaires. \ Assemblée du ressort des deux châtellenies à Villarzel afin de pourvoir à l'argent qui est demandé aux communes intéressées, ainsi qu'aux fournitures de nombreux charrois de bois pour Moudon., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 116 Affaires judiciaires. \ Mandat spécifiant que, dès cette date, chaque commune pourra chercher par mois ou par semaine au magasin des blés de Moudon, les grains nécessaires à l'entretien de la liste des pauvres., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 116 Affaires judiciaires. \ Mandat spécifiant que, dès cette date, chaque commune pourra chercher par mois ou par semaine au magasin des blés de Moudon, les grains nécessaires à l'entretien de la liste des pauvres., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 117 Affaires judiciaires. \ Sentence touchant à l'argent de guerre entre les bailliage d'Oron et de Moudon portant sur un capital de 4500 florins., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 117 Affaires judiciaires. \ Sentence touchant à l'argent de guerre entre les bailliage d'Oron et de Moudon portant sur un capital de 4500 florins., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 116
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat spécifiant que, dès cette date, chaque commune pourra chercher par mois ou par semaine au magasin des blés de Moudon, les grains nécessaires à l'entretien de la liste des pauvres.
Dates:	1795 - 1795
Période de création:	1795
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds