U 83 Affaires judiciaires. \ Rappel du châtelain de Villarzel à Antoine Cachin et à Jean-Pierre Cachin d'accomplir leurs fonctions de gouverneur et de messeiller pour les années qui viennent, sans prétendre n'y pas pouvoir., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 83
Titre:Affaires judiciaires.
Rappel du châtelain de Villarzel à Antoine Cachin et à Jean-Pierre Cachin d'accomplir leurs fonctions de gouverneur et de messeiller pour les années qui viennent, sans prétendre n'y pas pouvoir.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25469
 

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