U 49 Affaires judiciaires. \ Refus d'accommodement entre la commune de Cerniaz et Jean Gry, les parties décidant de mener leur différend devant la cour d'appel de Berne., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 49
Titre:Affaires judiciaires.
Refus d'accommodement entre la commune de Cerniaz et Jean Gry, les parties décidant de mener leur différend devant la cour d'appel de Berne.
Dates:1711 - 1711
Période de création:1711
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25434
 

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