U 31 Affaires judiciaires. \ Mission soutenue par Pierre Cachin au nom de la commune de Cerniaz, contre Moïse Caille., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 31
Titre:Affaires judiciaires.
Mission soutenue par Pierre Cachin au nom de la commune de Cerniaz, contre Moïse Caille.
Dates:1665 - 1665
Période de création:1665
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25416
 

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