U 37 Affaires judiciaires. \ Convocation baillivale pour actes illicites, dans une affaire opposant la Commune à Esaïe Devaux et Jean-Louis Jordan., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 37
Titre:Affaires judiciaires.
Convocation baillivale pour actes illicites, dans une affaire opposant la Commune à Esaïe Devaux et Jean-Louis Jordan.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Carrouge (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25198
 

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