P 85 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Bussigny, contre maître Pierre Perret, habitant Bussigny, et portant sur un morcel de terre pour l'usage d'un chemin public au lieu-dit A la Sauge, signé : Samuel Masson, notaire avec paraphe., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 85
Titre:Actes anciens.
Acquis par la commune de Bussigny, contre maître Pierre Perret, habitant Bussigny, et portant sur un morcel de terre pour l'usage d'un chemin public au lieu-dit A la Sauge, signé : Samuel Masson, notaire avec paraphe.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24691
 

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