P 52 Actes anciens. \ Jean-Jaques Rossier le jeune et Claude Gorgerat, agissant comme gouverneurs de la communauté de Bussigny et Saint-Germain, agissant de par le bon vouloir de Jean-Baptiste Vuerchoz, Moïse Gorgerat, Abraham Barraud, Abraham Neyret, Pierre Dumont, Estienne Blondel, Jean-Jaques

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 52
Titre:Actes anciens.
Jean-Jaques Rossier le jeune et Claude Gorgerat, agissant comme gouverneurs de la communauté de Bussigny et Saint-Germain, agissant de par le bon vouloir de Jean-Baptiste Vuerchoz, Moïse Gorgerat, Abraham Barraud, Abraham Neyret, Pierre Dumont, Estienne Blondel, Jean-Jaques Barraud, Michel Curtet, Philibert Barraud, Estienne Rossier, Moïse Carmetran et Claude Neyret, tous prud'hommes et communiers, abergent à Jean-Louis Masson de Bussigny une place sise audit Bussigny, devant la maison de l'abergataire et proche du curtil de Germain Dumont, signé : Philibert de Montherand, notaire avec paraphe.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24657
 

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