P 47 Actes anciens. \ Double d'abergement pour la commune de Bussigny et Saint-Germain contre Jaques et Jean-François Barraud et aux hoirs de François Barraud, de Saint-Germain, signé Jean-Jaques Rossier, notaire avec paraphe., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 47
Titre:Actes anciens.
Double d'abergement pour la commune de Bussigny et Saint-Germain contre Jaques et Jean-François Barraud et aux hoirs de François Barraud, de Saint-Germain, signé Jean-Jaques Rossier, notaire avec paraphe.
Dates:1660 - 1660
Période de création:1660
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24652
 

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