P 47 Actes anciens. \ Double d'abergement pour la commune de Bussigny et Saint-Germain contre Jaques et Jean-François Barraud et aux hoirs de François Barraud, de Saint-Germain, signé Jean-Jaques Rossier, notaire avec paraphe., 1660 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 47
Titre:Actes anciens.
Double d'abergement pour la commune de Bussigny et Saint-Germain contre Jaques et Jean-François Barraud et aux hoirs de François Barraud, de Saint-Germain, signé Jean-Jaques Rossier, notaire avec paraphe.
Dates:1660 - 1660
Période de création:1660
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SUCCESSION (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24652
 

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