52 Obligation en faveur de Frédéric feu Jean Paul Cartier allié Aubert, de Gilly, propriétaire à Vincy, contre la commune de Burtigny., 1861 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:52
Titre:Obligation en faveur de Frédéric feu Jean Paul Cartier allié Aubert, de Gilly, propriétaire à Vincy, contre la commune de Burtigny.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.nov.
 

Descripteurs

Entrées:  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Burtigny (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24182
 

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