U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune d'Allaman contre les communiers de Buchillon par le fait que le sieur Jaques Roch, gouverneur d'Allaman, s'oppose au gouverneur de Buchillon qui a accepté comme bourgeois dudit Buchillon Jean-Louis Croutaz, sans le consentement de la commune d'

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune d'Allaman contre les communiers de Buchillon par le fait que le sieur Jaques Roch, gouverneur d'Allaman, s'oppose au gouverneur de Buchillon qui a accepté comme bourgeois dudit Buchillon Jean-Louis Croutaz, sans le consentement de la commune d'Allaman.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Buchillon (Lieux\B)
 

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