U Affaires judiciaires. \ Litige entre Allaman et Buchillon car ceux de Buchillon protestent du fait que ceux d'Allaman touchent la moitié du produit des réceptions des bourgeois de Buchillon sans pour autant participer à l'entretien de leurs pauvres., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Allaman et Buchillon car ceux de Buchillon protestent du fait que ceux d'Allaman touchent la moitié du produit des réceptions des bourgeois de Buchillon sans pour autant participer à l'entretien de leurs pauvres.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23832
 

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