M 20 Titres acquittés. \ Cédule par la commune en faveur du syndic de Bretonnières., 1814 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 20
Titre:Titres acquittés.
Cédule par la commune en faveur du syndic de Bretonnières.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23623
 

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