D 7 Droits communaux, titres, conventions. \ Convention. \ Convention entre Bottens et Bretigny pour établir une haie avec un clédar sur la ligne qui sépare leurs territoires., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 7
Titre:Droits communaux, titres, conventions.
Convention.
Convention entre Bottens et Bretigny pour établir une haie avec un clédar sur la ligne qui sépare leurs territoires.
Dates:1749 - 1749
Période de création:1749
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HAIE (Matières\H)
  PORTAIL (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Bretigny-sur-Morrens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23172
 

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