D 5 Droits communaux, titres, conventions. \ Convention. \ Convention entre la commune de Bottens et Jean-Pierre Rochat de Bretigny, à propos de la limite de leurs terrains., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 5
Titre:Droits communaux, titres, conventions.
Convention.
Convention entre la commune de Bottens et Jean-Pierre Rochat de Bretigny, à propos de la limite de leurs terrains.
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  TERRAIN (Matières\T)
  Bretigny-sur-Morrens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23170
 

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