D 4 Droits communaux, titres, conventions. \ Achat. \ Jaques et Jaques Jannin, père et fils, vendent à la commune de Bretigny plusieurs fonds., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 4
Titre:Droits communaux, titres, conventions.
Achat.
Jaques et Jaques Jannin, père et fils, vendent à la commune de Bretigny plusieurs fonds.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  VENTE (Matières\V)
  Bretigny-sur-Morrens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23169
 

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