E 23 Transaction entre la commune et Jean-François Vulliens par laquelle le propriétaire reconnaît à perpétuité à la commune et aux particuliers le droit de libre passage à char ou autrement, sur son champ., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 23
Titre:Transaction entre la commune et Jean-François Vulliens par laquelle le propriétaire reconnaît à perpétuité à la commune et aux particuliers le droit de libre passage à char ou autrement, sur son champ.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février.
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  CHAR (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Boulens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22654
 

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