U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune au sieur Claude Sublet, ancien gouverneur, afin qu'il restitue à ladite commune le restant de l'argent de sa gouvernance., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune au sieur Claude Sublet, ancien gouverneur, afin qu'il restitue à ladite commune le restant de l'argent de sa gouvernance.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22603
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961