P 35 Litige au sujet d'un droit de bourgeoisie. \ Les gouverneurs Jean Baussan (Boussan) et Jean Estienent (Estievent) sont en litige au nom de la commune de Bonvillars contre François Peyron, tisserand, résidant au village et qui se prétend bourgeois dudit lieu, ce qui est fortement contesté; Sa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 35
Titre:Litige au sujet d'un droit de bourgeoisie.
Les gouverneurs Jean Baussan (Boussan) et Jean Estienent (Estievent) sont en litige au nom de la commune de Bonvillars contre François Peyron, tisserand, résidant au village et qui se prétend bourgeois dudit lieu, ce qui est fortement contesté; Samuel Guillietus.
Dates:1598 - 1598
Période de création:1598
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre; AC numéro 37
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22082
 

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