U 1 Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Lully, Tolochenaz, Echichens, Monnaz, Vaux, Bussy, d'une part, et Vufflens-le-Château, Reverolle, Clarmont, Villars-sous-Yens, d'autre part., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Lully, Tolochenaz, Echichens, Monnaz, Vaux, Bussy, d'une part, et Vufflens-le-Château, Reverolle, Clarmont, Villars-sous-Yens, d'autre part.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vufflens-le-Château (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196153
 

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