E 6 Droits communaux. \ Convention sous seing privé entre la commune de Vucherens, représentée par Jean-Louis Cavin, gouverneur, assisté par Jaques-François Jaquier, communier dudit lieu d'une part, et Jaques Besson de Dommartin de l'autre, au sujet de l'entretiens de l'enfant naturel de Jeanne B

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Droits communaux.
Convention sous seing privé entre la commune de Vucherens, représentée par Jean-Louis Cavin, gouverneur, assisté par Jaques-François Jaquier, communier dudit lieu d'une part, et Jaques Besson de Dommartin de l'autre, au sujet de l'entretiens de l'enfant naturel de Jeanne Besson, soeur dudit Jaques) et de David Jaquier.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  SYNDIC (Matières\S)
  Vucherens (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195726
 

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