Q 30/1 Communs de la plaine : règlements. \ Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 32 Communs de la plaine : règlements. \ Copie de brevet de la chancellerie de Berne adressée aux baillis de Chillon et au gouverneur d'Aigle concernant un pâturage et bois indivis entre les commune de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 32 Communs de la plaine : règlements. \ Copie de brevet de la chancellerie de Berne adressée aux baillis de Chillon et au gouverneur d'Aigle concernant un pâturage et bois indivis entre les commune de Villeneuve, Noville, Rennaz et Crebelley., 1711 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 30/1 Communs de la plaine : règlements. \ Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 30/1 Communs de la plaine : règlements. \ Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $Q 33 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide. \ Procédure judiciaire entre l'hospitalier de Villeneuve, les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part et François Montet d'autre part, ce dernier ayant fermé sans permission des marais, lieu-dit en marais d'Arvel et$ Q 33 Communs de la plaine : marais d'Arvel et de Vers-l'Eau-Froide. \ Procédure judiciaire entre l'hospitalier de Villeneuve, les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part et François Montet d'autre part, ce dernier ayant fermé sans permission des marais, lieu-dit en marais d'Arvel et

Zone d'identification
Cote:	Q 30/1
Titre:	Communs de la plaine : règlements. Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz.
Dates:	1705 - 1705
Période de création:	1705
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Août 21.

Descripteurs

Entrées:

BIEN COMMUN (Matières\B)

REGLEMENT (Matières\R)

Villeneuve (Lieux\V)

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Désignation:

Q 30/1 Communs de la plaine : règlements. \ Règlement concernant des communs indivis entre Villeneuve, Noville et Rennaz., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

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