J 23 Habitants perpétuels. \ Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Saladey fils de Jean Jacques., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. \ Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères Jaquemin se prétendant Bourgeois de Villeneuve comme descendant de Jean Jaquemin châtelain de Noville à qui Messieurs de Villeneuve auraient accordé des lettres de Bourg$ J 22/2 Bourgeoisie de Villeneuve. \ Mandats baillivaux au sujet des différends entre la Bourgeoisie de Villeneuve et les frères Jaquemin se prétendant Bourgeois de Villeneuve comme descendant de Jean Jaquemin châtelain de Noville à qui Messieurs de Villeneuve auraient accordé des lettres de Bourg
      - $J 23 Habitants perpétuels. \ Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Saladey fils de Jean Jacques., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)$ J 23 Habitants perpétuels. \ Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Saladey fils de Jean Jacques., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $J 23/1 Habitants perpétuels. \ Revue générale des habitants de la ville., 1625 (Indéterminé en dessous du fonds)$ J 23/1 Habitants perpétuels. \ Revue générale des habitants de la ville., 1625 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	J 23
Titre:	Habitants perpétuels. Concession du droit d'habitant perpétuel accordée par le Conseil de Villeneuve à François Saladey fils de Jean Jacques.
Dates:	1731 - 1731
Période de création:	1731
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds