G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". \ .Soumission. au conseil de Villeneuve de pêcheurs ayant pêché dans la pêcherie des Panthères qui appartient entièrement au corps de dite ville et communauté., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $G 38 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Traduction de divers droits latin concernant la navigation et port de Villeneuve (copie soit double de G 37)., 1332-1511 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 38 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Traduction de divers droits latin concernant la navigation et port de Villeneuve (copie soit double de G 37)., 1332-1511 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". \ .Soumission. au conseil de Villeneuve de pêcheurs ayant pêché dans la pêcherie des Panthères qui appartient entièrement au corps de dite ville et communauté., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 39 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". \ .Soumission. au conseil de Villeneuve de pêcheurs ayant pêché dans la pêcherie des Panthères qui appartient entièrement au corps de dite ville et communauté., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $G 40 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". \ Bail à ferme passé par Messieurs de Villeneuve à Amédé du Terraul et Ansermet Paniete de l'exercice de la pêche aux Panthères er de la cossonnerie pour 3 ans., 1422 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 40 Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". \ Bail à ferme passé par Messieurs de Villeneuve à Amédé du Terraul et Ansermet Paniete de l'exercice de la pêche aux Panthères er de la cossonnerie pour 3 ans., 1422 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	G 39
Titre:	Privilèges par rapport au lac : droit de la pêche particulière appelée "des panthères". .Soumission. au conseil de Villeneuve de pêcheurs ayant pêché dans la pêcherie des Panthères qui appartient entièrement au corps de dite ville et communauté.
Dates:	1421 - 1421
Période de création:	1421
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds