B 34 Privilèges particuliers : de moudre où l'on veut. \ Ordre du duc Philibert de Savoie de maintenir l'ancienne coutume et liberté desdits de Villeneuve d'aller moudre leur blé où bon leur semble., 1481 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $B 33 Privilèges particuliers : par rapport à la vente des grains. \ Défense, par Blanche duchesse de Savoie, de vendre le blé ailleurs qu'à Villeneuve suite à la plainte de Messieurs de Villeneuve., 1495 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 33 Privilèges particuliers : par rapport à la vente des grains. \ Défense, par Blanche duchesse de Savoie, de vendre le blé ailleurs qu'à Villeneuve suite à la plainte de Messieurs de Villeneuve., 1495 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 34 Privilèges particuliers : de moudre où l'on veut. \ Ordre du duc Philibert de Savoie de maintenir l'ancienne coutume et liberté desdits de Villeneuve d'aller moudre leur blé où bon leur semble., 1481 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 34 Privilèges particuliers : de moudre où l'on veut. \ Ordre du duc Philibert de Savoie de maintenir l'ancienne coutume et liberté desdits de Villeneuve d'aller moudre leur blé où bon leur semble., 1481 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 35 Privilèges particuliers : banalité de four. \ Abergement par le duc Amédée de Savoie à la ville et communauté de Villeneuve de la vieille place de son four audit Villeneuve., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 35 Privilèges particuliers : banalité de four. \ Abergement par le duc Amédée de Savoie à la ville et communauté de Villeneuve de la vieille place de son four audit Villeneuve., 1421 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 34
Titre:	Privilèges particuliers : de moudre où l'on veut. Ordre du duc Philibert de Savoie de maintenir l'ancienne coutume et liberté desdits de Villeneuve d'aller moudre leur blé où bon leur semble.
Dates:	1481 - 1481
Période de création:	1481
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds