E 214 Actes et titres. \ Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 214
Titre:Actes et titres.
Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193583
 

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