E 214 Actes et titres. \ Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 214
Titre:Actes et titres.
Laud pour l'échange entre la commune et Jacques Cuérel et celui entre la commune et Dorothée Davet.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-Sainte-Croix (Lieux\V)
  AUTORISATION (Matières\A)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193583
 

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