U 165 Affaires judiciaires. \ Non paiement des intérêts d'une rente durant plusieurs années. \ La commune poursuit M Auget., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 165
Titre:Affaires judiciaires.
Non paiement des intérêts d'une rente durant plusieurs années.
La commune poursuit M Auget.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193279
 

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