U 151 Affaires judiciaires. \ Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois. \ Litige entre la commune et Nicolas Allaz., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 151
Titre:Affaires judiciaires.
Non-réintégration d'un habitant que la commune ne veut pas comme bourgeois.
Litige entre la commune et Nicolas Allaz.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193264
 

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