U 30 Affaires judiciaires. \ Litige pour non paiement d'un somme d'argent consécutive à un accord passé entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville., 1613 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 30
Titre:Affaires judiciaires.
Litige pour non paiement d'un somme d'argent consécutive à un accord passé entre la commune et celle de Goumoens-la-Ville.
Dates:1613 - 1613
Période de création:1613
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193145
 

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