U 23 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée à ceux de Villars-le-Terroir de plaider lors de l'au-dience qui les oppose à ceux d'Echallens., 1551-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Procuration donnée à ceux de Villars-le-Terroir de plaider lors de l'au-dience qui les oppose à ceux d'Echallens.
Dates:1551 - 1600
Période de création:1551 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193137
 

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