P 55 Actes en français. \ Passation à clos et à record. \ Accordée au nom du seigneur par la commune., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 55
Titre:Actes en français.
Passation à clos et à record.
Accordée au nom du seigneur par la commune.
Dates:1692 - 1692
Période de création:1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Villars-le-Terroir (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=193056
 

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