PROC 7 Procédures. \ Réponse du Capitaine Desibourg à la commune, dans le cadre de la justice de Cudrefin, à propos du sentier dans le Carré de Ratsy: jouissance liée à la propriété et négation des usages et du passé., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PROC 7
Titre:Procédures.
Réponse du Capitaine Desibourg à la commune, dans le cadre de la justice de Cudrefin, à propos du sentier dans le Carré de Ratsy: jouissance liée à la propriété et négation des usages et du passé.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192685
 

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