18.19 Protestation de Chabrey contre l'avis limitant le droit de passage à la fin des Planches., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18.19
Titre:Protestation de Chabrey contre l'avis limitant le droit de passage à la fin des Planches.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  PROTESTATION (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=192084
 

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