18,63 Arrêt entre la commune et des particuliers pour indemnisation des terrains pris pour le fossé entre Villars-le-Grand et Les Friques., 1736 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,63
Titre:Arrêt entre la commune et des particuliers pour indemnisation des terrains pris pour le fossé entre Villars-le-Grand et Les Friques.
Dates:1736 - 1736
Période de création:1736
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir 18.70.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191956
 

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