18,09 Factum pour la commune de Villars-le-Grand, contre celles de Constantine et Chabrey: Villars n'ayant plus recours aux services de la paroisse de Constantine ne doit plus en avoir les charges., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:18,09
Titre:Factum pour la commune de Villars-le-Grand, contre celles de Constantine et Chabrey: Villars n'ayant plus recours aux services de la paroisse de Constantine ne doit plus en avoir les charges.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAROISSE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191902
 

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