17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Autre reconnaissance de la commune de Villars-le-Grand où pâquiers et communs sont reconnus et délimités., 1645 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Autre reconnaissance de la commune de Villars-le-Grand où pâquiers et communs sont reconnus et délimités.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Grand (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
 

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