17.6 Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey. \ Reconnaissance générale du seigneur Gaudard faite et prêtée par la commune de Chabrey, reconnaissant devoir une cense stable et fixe pour tous les pâquiers de Chabrey., 1663 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:17.6
Titre:Différend entre Villars-le-Grand et Chabrey: production et conclusion de ceux de Chabrey.
Reconnaissance générale du seigneur Gaudard faite et prêtée par la commune de Chabrey, reconnaissant devoir une cense stable et fixe pour tous les pâquiers de Chabrey.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villars-le-Grand (Lieux\V)
 

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