U 2 Affaires judiciaires. \ Arrangement fait entre le citoyen Pierre-André, fils de feu Jean-Pierre Masson, de Veytaux et ses enfants les citoyens François, André, David, Henri, Jean-David et Susanne, femme de François Chessex, suivi de la cession que fait David-Henri à ses frères et soeurs de to

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Arrangement fait entre le citoyen Pierre-André, fils de feu Jean-Pierre Masson, de Veytaux et ses enfants les citoyens François, André, David, Henri, Jean-David et Susanne, femme de François Chessex, suivi de la cession que fait David-Henri à ses frères et soeurs de tous ses biens-fonds moyennant la somme de 2229 livres.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Veytaux (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191090
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961