F 57 Procédures (affaires judiciaires). \ Difficultés entre le Conseil des 12 de Vaulion d'une part et la généralité des communiers du même lieu à propos de l'administration des fonds communaux., 1709-1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 57
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Difficultés entre le Conseil des 12 de Vaulion d'une part et la généralité des communiers du même lieu à propos de l'administration des fonds communaux.
Dates:1709 - 1710
Période de création:1709 - 1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183634
 

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