F 7 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Vaulion et un particulier qui prétendait vouloir faire paître son troupeau à part., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 7
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Vaulion et un particulier qui prétendait vouloir faire paître son troupeau à part.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TROUPEAU (Matières\T)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183585
 

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