F 1 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Vaulion au sujet d'une fruitière que les premiers voulaient établir à La Dent., 1501-1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Vaulion au sujet d'une fruitière que les premiers voulaient établir à La Dent.
Dates:1501 - 1600
Période de création:1501 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  FROMAGE (Matières\F)
  FROMAGERIE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183579
 

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