E 16 Privilèges et droits communaux. \ Cession de 2 parcelles, acquises dans une discussion de biens, par un notaire à la commune de Vaulion., 1637 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 16
Titre:Privilèges et droits communaux.
Cession de 2 parcelles, acquises dans une discussion de biens, par un notaire à la commune de Vaulion.
Dates:1637 - 1637
Période de création:1637
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vaulion (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=183420
 

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