II bis Vol A I Projet de recours à Berne contre Ollon., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bex (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bex Fonds d'archives de la commune de Bex, 1294-1915 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	II bis Vol A I
Titre:	Projet de recours à Berne contre Ollon.
Dates:	1646 - 1646
Période de création:	1646
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)

Bex (Lieux\B)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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