E 153 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Matthey et Vallotton, de l'autre, au sujet de la délimitation de la Montagne d'Esserts au lieudit La Grand'Combe appartenant à la première d'avec Combe Barathoux et Pralioux propriétés des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 153
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la commune de Vallorbe, d'une part, et les consorts Matthey et Vallotton, de l'autre, au sujet de la délimitation de la Montagne d'Esserts au lieudit La Grand'Combe appartenant à la première d'avec Combe Barathoux et Pralioux propriétés des seconds.
Dates:1766 - 1767
Période de création:1766 - 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 septembre 1766 à 19 juillet 1767
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179280
 

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