F 137 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, concernant le passage de la limite du territoire de la Vallée d'avec celui de Vallorbe par le Crêt Malrond ou par la Pierre à Punais., 1746-1749 (I

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 136 Contentieux, affaires judiciaires. \ Réserves faites par les trois communes de la Vallée à la vente faite par celle de Vallorbe d'une coupe de bois qu'elles estimaient être située sur leur territoire., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 136 Contentieux, affaires judiciaires. \ Réserves faites par les trois communes de la Vallée à la vente faite par celle de Vallorbe d'une coupe de bois qu'elles estimaient être située sur leur territoire., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 137 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, concernant le passage de la limite du territoire de la Vallée d'avec celui de Vallorbe par le Crêt Malrond ou par la Pierre à Punais., 1746-1749 (I$ F 137 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, concernant le passage de la limite du territoire de la Vallée d'avec celui de Vallorbe par le Crêt Malrond ou par la Pierre à Punais., 1746-1749 (I
      - $F 137.1 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige au sujet du ruisseau du Grand Morcel; litige persistant en 1791., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 137.1 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige au sujet du ruisseau du Grand Morcel; litige persistant en 1791., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 137
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre les Communes du Lieu, de l'Abbaye et du Chenit, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, concernant le passage de la limite du territoire de la Vallée d'avec celui de Vallorbe par le Crêt Malrond ou par la Pierre à Punais.
Dates:	1746 - 1749
Période de création:	1746 - 1749
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds