F 90 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-dessous des moulins, de l'autre, au sujet de la maintenance et de la fixation des planches servant de ponceau sur le canal du moulin., 1711-1712 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 89 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des terrains aboutissant au chemin de la Tourne, les invitant à laisser ce passage libre en tous temps., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 89 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe aux propriétaires des terrains aboutissant au chemin de la Tourne, les invitant à laisser ce passage libre en tous temps., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 90 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-dessous des moulins, de l'autre, au sujet de la maintenance et de la fixation des planches servant de ponceau sur le canal du moulin., 1711-1712 (Indéterminé en dessous du f$ F 90 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-dessous des moulins, de l'autre, au sujet de la maintenance et de la fixation des planches servant de ponceau sur le canal du moulin., 1711-1712 (Indéterminé en dessous du f
      - $F 91 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages, de l'autre, à propos de l'impor-tation en franchise des fers non ouvrés; annexes; arrêts souverains., 1714-1715 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 91 Contentieux, affaires judiciaires. \ Contestation entre les communiers de Vallorbe, d'une part, et la Chambre des Péages, de l'autre, à propos de l'impor-tation en franchise des fers non ouvrés; annexes; arrêts souverains., 1714-1715 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 90
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre le capitaine et lieutenant Vallotton, d'une part, et les usiniers au-dessous des moulins, de l'autre, au sujet de la maintenance et de la fixation des planches servant de ponceau sur le canal du moulin.
Dates:	1711 - 1712
Période de création:	1711 - 1712
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds