F 70 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion et ses consorts relativement aux limites de la Mâche., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 70
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Hypolitte Guignard de Vaulion et ses consorts relativement aux limites de la Mâche.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juin à 9 octobre; (voir un plan dans la série G 32)
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179192
 

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