F 68 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-cherage revendiqué par cette dernière sur le Mont de Cire ( Mont d'Orzeires )., 1690-1692 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 68
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe et celle du Lieu, à propos d'un droit de bo-cherage revendiqué par cette dernière sur le Mont de Cire ( Mont d'Orzeires ).
Dates:1690 - 1692
Période de création:1690 - 1692
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril à 16 juillet
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179190
 

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